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Description

Copyright (c) 2010 by TATTOOFONT3D.COM. All rights reserved.

Copyright

Copyright (c) 2010 by TATTOOFONT3D.COM. All rights reserved.

License

Contrat d'utilisation du logiciel de polices de caractères <br> <br>AVIS À L'UTILISATEUR : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT. <br>EN COPIANT, EN INSTALLANT, EN TESTANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL COMPLET OU PARTIEL, VOUS APPROUVEZ ET ACCEPTEZ DE RESPECTER TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, <br>VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRESENT CONTRAT REVÊT LE MEME CARACTÈRE QUE TOUT AUTRE CONTRAT ÉCRIT QUE VOUS AURIEZ NÉGOCIÉ ET SIGNÉ. <br> <br>LE PRESENT CONTRAT VOUS EST OPPOSABLE, A VOUS ET A TOUTE SOCIETE AYANT OBTENU LE LOGICIEL ET POUR LE COMPTE DE LAQUELLE IL EST UTILISE (PAR EXEMPLE, LE CAS ECHEANT, VOTRE EMPLOYEUR). <br> SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. VEUILLEZ VOUS CONNECTER SUR LE SITE HTTP://WWW.TATTOOFONT3D.COM AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE DES CONDITIONS ET LIMITATIONS RELATIVES AU RETOUR DUDIT LOGICIEL ET POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT. <br>Préambule: <br> <br>"TATTOOFONT3D.COM" est la dénomination commerciale désignant l’activité de ANDRE ALLAGUY-SALACHY (INFORMATICIEN INDEPENDANT N° TAHITI 556001) - BP 52383 98716 PIRAE TAHITI FRENCH POLYNESIA – ANDRE.ALLAGUY@MAIL.PF - 00689705353 <br>"Ordinateur" désigne dans ce contrat un appareil informatique qui saisit, traite et transmet des données au format numérique ou dans un format similaire . <br>"Réseau Informatique Interne" désigne un réseau privé et exclusif, accessible uniquement par les salariés, intérimaires, ou intervenants d’une société particulière ou de toute entité commerciale similaire. L’expression "Réseau Informatique Interne" ne désigne pas, même au sens large, ni Internet ni tout autre réseau communautaire collaboratif ou associatif ouvert au public basé sur des adhésions, abonnements ou des souscriptions. <br>"Nombre de licences Autorisé" indique le nombre ou chiffre CINQ (5), sauf disposition contraire , de toute licence valide (ex : licence de volume) concédée par TATTOOFONT3D.COM. <br> "Logiciel" désigne toutes les informations accompagnant le présent contrat, et notamment, des fichiers logiciels, exemples et autres données informatiques de TATTOOFONT3D.COM, des échantillons d’autres polices, des copies d’écran, des photographies d'archives, des images, des fichiers vidéos, audios, ou multimédias, des diaporamas, des clip arts et autres oeuvres artistiques (les "Fichiers Stocks"), des fichiers et documents annexes écrits explicatifs ( fichiers lisezmoi.text, readme.text, la "Documentation") et des polices de caractères, ainsi que toutes les versions modifiées des informations et leurs copies, de toutes les mises à niveau, mises à jour et ajouts aux dites informations qui vous sont fournis par TATTOOFONT3D.COM à tout moment, sauf si ceux-ci vous sont fournis en vertu d’un autre contrat (ci-après collectivement les "Mises à Jour"). <br> <br>Le présent contrat d'utilisation du logiciel de police de caractères devient notamment un contrat juridiquement valable entre le bénéficiaire de la licence et TATTOOFONT3D.COM, dès que le bénéficiaire de la licence <br>- consent aux conditions du contrat d'utilisation lors d’un téléchargement gratuit ou payant du logiciel sur un site internet ou <br>- consent aux conditions du contrat d'utilisation dans un média électronique ( cdrom, DVD, disk, etc …) ou <br>- achète un support avec les logiciels de polices et ouvre son scellé d'emballage. <br>Si le bénéficiaire de la licence ne consent pas à la relation contractuelle imposée par le présent contrat d'utilisation et la rejette, il ne pourra et ne devra ni installer, ni accéder au logiciel de polices, ni l'exploiter, ni le télécharger. <br>Le bénéficiaire de la licence devra minutieusement lire l'intégralité du contrat d'utilisation avant d'en accepter les clauses. <br> <br>Article 1 <br>Droits et conditions d'utilisation <br> <br>1.1 Le logiciel de polices de caractères faisant l'objet du présent contrat est la propriété intellectuelle de ANDRE ALLAGUY-SALACHY et/ou des donneurs de licences. <br>La notion de logiciel de polices de caractères comprend toutes les mises à jours, mises à niveau, versions modifiées, extensions et copies de travail du logiciel de polices pour lesquelles un droit d'utilisation a été accordé au bénéficiaire de la licence, c'est-à-dire à une personne morale, personne physique. Le logiciel de polices reste légalement la propriété de ANDRE ALLAGUY-SALACHY et le restera même après acceptation de ce contrat par les deux parties . <br> <br>1.2 TATTOOFONT3D.COM accorde au bénéficiaire de la licence un droit non exclusif et non transférable d'installation , d’utilisation à des fins commerciales ou non, ou de mémorisation du logiciel de polices de caractères simultanément sur CINQ (5) ordinateurs au maximum (situés dans un seul et même lieu géographique) , ordinateurs du bénéficiaire de la licence (dans la mesure où l'achat ou le paiement de la redevance correspondant à ce droit a été effectué par le bénéficiaire de la licence). <br>Si les restrictions mentionnées précédemment doivent être complétées pour mieux correspondre aux conditions d’utilisations idéales pour l’activité commerciale ou non du bénéficiaire moral ou physique, le bénéficiaire de la licence se doit d'acquérir une extension de la licence et de l’accepter contractuellement. <br>Il est interdit de faire une installation du logiciel de police sur un serveur accessible par Internet . <br>Il est interdit de faire une installation du logiciel de police sur un autre réseau externe (sauf réseau local) <br>Il est interdit de faire une installation du logiciel de police sur des postes de travail qui ne font pas partie de l'unité pour laquelle la licence a été accordée. <br>Dans le cas d'une utilisation commerciale du logiciel de polices à des fins de présentation de travaux numériques, une installation supplémentaire sur un PC mobile, ou portable personnel est autorisée par contrat ( qui ne sera pas comptée dans les cinq (5) postes de travail autorisés) <br>Des copies de sauvegarde supplémentaires du logiciel de police de caractères sont autorisées exclusivement à des fins de sauvegarde ou d’archivage des données sur tout support du bénéficiaire de la licence. <br> <br>1.3 Il est strictement interdit de céder, transférer, ou échanger ce droit d'utilisation à des tiers. <br>Cependant, dans le cas où le bénéficiaire de la licence d’utilisation de police de caractères respecte l'intégralité des conditions spécifiques suivantes, il est exceptionnellement autorisé à transférer, céder ou échanger ce droit à un tiers (voir annexe): <br>a-Ce tiers a déclaré expressément au bénéficiaire de la licence qu’il connaît et accepte sans restriction aucune toutes les conditions du contrat d'utilisation du logiciel de police de caractères présent, ces éventuelles extensions, mises à jour et mises à niveau . <br>b-Dans le cas d'un transfert, d’une cession ou d’un échange des droits d'utilisation à un tiers, le bénéficiaire de la licence d’utilisation de police de caractères s'engage à ne plus utiliser le logiciel de police de caractères d’origine, à effacer ce logiciel de police de caractères quel que soit l'endroit où il a été stocké et de ne plus conserver aucune copie de sauvegarde ou d’exploitation. <br>c-Dans le cas d’un échange, les deux licences concernent toutes deux des licences de polices de caractères de TattooFONT3D.COM <br> <br>1.4 A des fins d’impression ou d’obtention de fichiers déterminés, en chaine graphique ou en postproduction infographique, le bénéficiaire de la licence est autorisé à fournir une copie du logiciel de polices utilisé pour la création du fichier final en question à une société commerciale d'exposition où à une autre société de prestations de services. Dans le cas d’une création ex nihilo, d'une modification de texte sur le fichier fourni, ou de tous travaux 2D ou 3D infographiques supplémentaires sur les caractères ( titrages, trucages, ou postproduction par exemple), sur le document fourni par le bénéficiaire de la licence d’utilisation du logiciel de police de caractères, ,la société de prestation de service doit posséder sa propre licence. <br> <br>1.5 L'intégration du logiciel de police de caractères dans des documents électroniques ou les pages Internet n'est autorisée si le logiciel de polices n’est pas exploité pour l'édition ou la création de nouveaux documents (lecture seule) par des tiers . <br>Le bénéficiaire du présent contrat doit s’assurer du fait que le logiciel de police de caractères ne peut pas être extrait intégralement ou partiellement de tels documents. <br> <br>1.6 Le bénéficiaire de la licence d’utilisation de la polices de caractères ne peut et ne doit transmettre par voie électronique le logiciel de polices de carcatères intégré dans des documents que : <br>a-Si ces documents sont destinés exclusivement à des fins personnelles ou des utilisations commerciales internes ou au sein de l'entreprise. <br>b- Si le logiciel de polices de caractères est intégré comme représentation graphique statique (par ex. au format « gif », jpg, bmp, etc…) <br>c- Si la transmission par voie électronique se fait dans un format ,de fichiers ne permettant que la visualisation et l'impression (et non pas l'édition, la modification ou les améliorations) de telles représentations graphiques statiques ou de tels documents intégrés. <br>1.7 Le bénéficiaire de la licence d’utilisation du logiciel de police de caractères ne peut pas et ne pourra en aucun cas intégrer ce logiciel de police de caractères dans un autre logiciel ou progiciel, produit commercial ou gratuit, existant ou en création, sans avoir une licence écrite séparée de distribution intégrée accordée par TATTOOFONT3D.COM. <br>De plus le bénéficiaire de la licence d’utilisation du logiciel de police de caractères ne pourra intégrer le logiciel de polices de caractères dans un document électronique ou dans un fichier que pour ses propres fins personnelles ou commerciales internes. <br> <br>Article 2 <br>Exclusion de toute autre forme d’utilisation <br> <br>2.1 Conformément aux précisions contractuelles des paragraphes 1.3 et 1.4, il est formellement interdit de revendre, louer ou de transmettre de quelque manière que ce soit le logiciel de polices à des tiers, même sous forme d'élément ou de partie secondaire d'autres produits, comme par exemple de documents électroniques ou d'accorder des sous-licences pour ce logiciel de polices. <br> <br>2.2 Sous réserve des règlements dans les paragraphes 2.3 et 2.4, il est expressément interdit de modifier le logiciel de police de caractères, de le combiner avec d'autres logiciels ou logiciels de polices de caractères, de le décompiler, de l’ouvrir à l’aide d’un logiciel de création de polices de caractères, d'exploiter des parties de ce logiciel de polices pour le développement des propres produits du bénéficiaire du contrat d’utilisation du logiciel de police de caractères ou d'exploiter les solutions techniques du logiciel de police de caractères à d'autres fins que l'utilisation sur votre propre ordinateur. <br> <br>2.3 Les interventions selon le paragraphe 2.2. ne sont autorisées que si elles sont obligatoires pour faciliter l'interopérabilité du logiciel de police de caractères avec d'autres systèmes d’exploitation ou d’autres programmes et où ces informations ne sont ni publiées ni cédées, ni vendues ou rendues accessibles à des tiers . Le bénéficiaire de la licence logiciels de polices de caractères demandera l’accord e TATTOOFONT3D.COM et ANDRE ALLAGUY-SALACHY par écrit d’accès aux parties du logiciel de polices devant être décompilées et les préviendra ensuite de celles qui l’auront été effectivement. <br> <br>2.4 Toute modification ou altération du logiciel de police de caractères est formellement interdite. <br>Il est strictement interdit au bénéficiaire ou à tout tiers en particulier de modifier, altérer ou supprimer de quelque manière que ce soit les noms utilisés pour l'identification du designer ou du propriétaire du logiciel de police de caractères, ou du copyright et de la date de création de la police. <br>Si une telle modification est indispensable, elle suppose l'accord écrit préalable de TATTOOFONT3D.COM. <br>Si le bénéficiaire de la licence d’utilisation du logiciel de police de caractères souhaite effectuer une modification, il devra absolument au préalable obtenir l'accord de TATTOOFONT3D.COM. En cas de non-respect de cette clause, le bénéficiaire de la licence sera réputé être en violation du présent contrat d'utilisation du logiciel de police de caractères. <br>En dépit de l'interdiction faite au bénéficiaire de la licence d’utilisation du logiciel de police de caractères et à tout tiers de procéder à des altérations du logiciel, TATTOOFONT3D.COM et ANDRE ALLAGUY-SALACHY deviendront propriétaire des données modifiées du logiciel de polices. <br> <br>Article 3 <br>Responsabilité et garantie <br> <br>3.1 Lorsque le bénéficiaire de la licence d’utilisation du logiciel de police de caractères a reçu, téléchargé, mis à niveau ou mis à jour le logiciel de police, TATTOOFONT3D.COM garantit pour une période de 90 jours que conformément à la documentation, le logiciel de police de caractères est principalement exempt de défauts connus et suffisamment graves pour le rendre inopérant. <br>Pour faire valoir son droit de garantie, le bénéficiaire de la licence d'utilisation du logiciel de police de caractères doit renvoyer le logiciel de police de caractères pendant cette période de garantie au revendeur ou partenaire lui ayant fourni ce logiciel de polices en y joignant une copie du bon d'achat, une copie d’écran du problème rencontré régulièrement, ou/et une explication du problème en quelques lignes. <br>Si le logiciel de police de caractères comporte des défauts répétitifs et suffisamment graves pour le rendre inopérant. la responsabilité de TATTOOFONT3D.COM est et sera strictement limitée, suivant le choix de TATTOOFONT3D.COM, soit au remboursement du coût de la redevance percue du bénéficiaire de la licence pour l'obtention du logiciel de polices, soit au remplacement du logiciel de police de caractères défectueux. <br>Les clauses et termes précédents définissent seulement les réparations et améliorations exclusives à effectuer seulement par TATTOOFONT3D.COM ou ses fournisseurs en cas de non respect de la garantie à l'exception de la responsabilité limitée décrite ci-après. <br>. <br>3.2 EXCLUSIONS. <br>En aucun cas, TATTOOFONT3D.COM et ANDRE ALLAGUY-SALACHY, ses partenaires de commercialisation autorisés ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages accidentels, consécutifs ou exceptionnels, y compris la perte de bénéfices, la perte de données ou de données stockées, même si un représentant de TATTOOFONT3D.COM ou un partenaire de commercialisation autorisé ou un fournisseur a été informé d'un tel dommage possible ou de revendications qu'un tiers fait valoir contre le bénéficiaire de la licence <br>TattooFONT3D.COM et tous les partenaires autorisés pour la commercialisation ne peuvent accepter et n'acceptent pas de demande de remboursement ou de remplacement au titre de la garantie pour les performances qualitatives et les résultats artistiques obtenus par le bénéficiaire de la licence lors de l'utilisation du logiciel de polices ou de la documentation. <br>Le bénéficiaire de la licence déclare savoir qu'un logiciel ne peut jamais être exempt de tout défaut et que le logiciel de polices peut donc comprendre un défaut pouvant entraver l'utilisation. <br> <br>3.3 Toute revendication dépassant le cadre de la garantie de remboursement ou de remplacement accordée conformément aux paragraphes précédents comme par ex. indemnisation des temps d'arrêt, perte de production, matériel consommé inutilement et autre dommage indirect est expressément exclue dans la mesure où un tel dommage n'est pas du à une préméditation ou à une négligence grave de la part de TATTOOFONT3D.COM. <br>Pour les autres dommages, la responsabilité est exclue dans la mesure où il ne repose par sur une négligence grave des obligations de TATTOOFONT3D.COM ou sur une négligence grave ou une violation préméditée des obligations d'un représentant légal ou des auxiliaires de TATTOOFONT3D.COM. <br>Le bénéficiaire de la licence d’utilisation du logiciel de polices de caractères reconnaît avoir pris connaissance de l’exclusion de ce type de revendications des conditions de la garantie, le logiciel de polices de caractères étant fourni en l’état et sans défaut connu de TATTOOFONT3D.COM. <br> <br>Article 4 <br>Fin du contrat d'utilisation <br> <br>4.1 Le droit d'utilisation du logiciel de police de caractères accordé sous le paragraphe 1.2 prend fin immédiatement en cas de violation d'une clause du présent contrat. <br> <br>4.2 Si le bénéficiaire de la licence d'utilisation du logiciel de police de caractères, les collaborateurs, subordonnés du bénéficiaire de la licence ou les personnes mandatées par le bénéficiaire de la licence violent les droits d'utilisation convenues et/ou les droits de protection de TATTOOFONT3D.COM, TATTOOFONT3D.COM est en droit de résilier les droits d'utilisation accordés sans préavis tout en se réservant expressément le droit de faire valoir d'autres prétentions (notamment informations, poursuites, dommages intérêts etc.). <br> <br>4.3 A la fin du contrat, le bénéficiaire de la licence est tenu de rendre l'original du logiciel de polices concerné par la résiliation, y compris la documentation, et toutes les copies sont à effacer ou à rendre à TATTOOFONT3D.COM. <br>Sur demande de TATTOOFONT3D.COM, le bénéficiaire de la licence est tenu de déclarer par écrit qu'il a procédé à l'effacement dans les 72 heures après la réception de cette demande. <br> <br>4.4 En cas de nullité d'une ou de plusieurs des clauses du présent contrat, les clauses restantes du présent contrat restent en vigueur. <br> <br>Article 5 <br>Obligation de confidentialité <br> <br>5.1 Le bénéficiaire de la licence d'utilisation du logiciel de police de caractères s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires qui s'imposent pour empêcher un accès non autorisé au logiciel de police de caractères ou à ses copies. <br> <br>5.2 Dans la mesure où le bénéficiaire de la licence d'utilisation du logiciel de police de caractères a accordé l'accès au logiciel de police de caractères à ses collaborateurs, subordonnés ou ses mandataires, il est tenu d'informer ces personnes du contenu et des conditions du contrat d'utilisation du logiciel de police de caractères et d'exiger de leur part le respect de ces engagements. <br> <br>Article 6 <br>Clauses finales <br> <br>6.1 Le présent contrat, y compris les annexes faisant partie du présent contrat, reflète précisément l’état des conventions acceptées par les parties contractantes. Aucun avenant oral n'a été conclu et ne pourra être considéré comme conclu et engageant TATTOOFONT3D.COM sans confirmation écrite expresse de sa part. <br> <br>6.2 Tout avenant au présent contrat d'utilisation du logiciel de police de caractères suppose la forme écrite. Cette clause s'applique également à la modification de la clause imposant la forme écrite. <br> <br>6.3 Seule la loi française s'appliquait, s’applique et s’appliquera au présent contrat, aux litiges découlant du présent contrat et aux litiges portant sur la conclusion du présent contrat. Les droits et les obligations des parties contractantes résultant du présent contrat sont régis par la législation française, même si la violation ou l'application des droits se fait à l'étranger. Tribunal compétent: Paris. <br> <br>6.4 En cas de nullité d'une ou de plusieurs des clauses du présent contrat, le présent contrat reste en vigueur. Une clause caduque ou nulle doit être remplacée par une clause valable se rapprochant le plus possible de l'objectif recherché par la clause caduque et donc des objectifs économiques poursuivis par les parties contractantes. <br> <br>6.5 Le droit commercial international est exclu de ce contrat, seules peuvent être considérées les dispositions internationales de protection de la propriété intellectuelles.

Designer

ANDRE ALLAGUY-SALACHY
http://www.tattoofont3d.com

Version

Version 001.100

Trademark

ATHREEDTOFFUCUBIC is a trademark of TATTOOFONT3D.COM.

Vendor

TATTOOFONT3D.COM
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Description

Copyright (c) 2010 by TATTOOFONT3D.COM. All rights reserved.

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Copyright (c) 2010 by TATTOOFONT3D.COM. All rights reserved.

License

Contrat d'utilisation du logiciel de polices de caractères <br> <br>AVIS À L'UTILISATEUR : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT. <br>EN COPIANT, EN INSTALLANT, EN TESTANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL COMPLET OU PARTIEL, VOUS APPROUVEZ ET ACCEPTEZ DE RESPECTER TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, <br>VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRESENT CONTRAT REVÊT LE MEME CARACTÈRE QUE TOUT AUTRE CONTRAT ÉCRIT QUE VOUS AURIEZ NÉGOCIÉ ET SIGNÉ. <br> <br>LE PRESENT CONTRAT VOUS EST OPPOSABLE, A VOUS ET A TOUTE SOCIETE AYANT OBTENU LE LOGICIEL ET POUR LE COMPTE DE LAQUELLE IL EST UTILISE (PAR EXEMPLE, LE CAS ECHEANT, VOTRE EMPLOYEUR). <br> SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. VEUILLEZ VOUS CONNECTER SUR LE SITE HTTP://WWW.TATTOOFONT3D.COM AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE DES CONDITIONS ET LIMITATIONS RELATIVES AU RETOUR DUDIT LOGICIEL ET POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT. <br>Préambule: <br> <br>"TATTOOFONT3D.COM" est la dénomination commerciale désignant l’activité de ANDRE ALLAGUY-SALACHY (INFORMATICIEN INDEPENDANT N° TAHITI 556001) - BP 52383 98716 PIRAE TAHITI FRENCH POLYNESIA – ANDRE.ALLAGUY@MAIL.PF - 00689705353 <br>"Ordinateur" désigne dans ce contrat un appareil informatique qui saisit, traite et transmet des données au format numérique ou dans un format similaire . <br>"Réseau Informatique Interne" désigne un réseau privé et exclusif, accessible uniquement par les salariés, intérimaires, ou intervenants d’une société particulière ou de toute entité commerciale similaire. L’expression "Réseau Informatique Interne" ne désigne pas, même au sens large, ni Internet ni tout autre réseau communautaire collaboratif ou associatif ouvert au public basé sur des adhésions, abonnements ou des souscriptions. <br>"Nombre de licences Autorisé" indique le nombre ou chiffre CINQ (5), sauf disposition contraire , de toute licence valide (ex : licence de volume) concédée par TATTOOFONT3D.COM. <br> "Logiciel" désigne toutes les informations accompagnant le présent contrat, et notamment, des fichiers logiciels, exemples et autres données informatiques de TATTOOFONT3D.COM, des échantillons d’autres polices, des copies d’écran, des photographies d'archives, des images, des fichiers vidéos, audios, ou multimédias, des diaporamas, des clip arts et autres oeuvres artistiques (les "Fichiers Stocks"), des fichiers et documents annexes écrits explicatifs ( fichiers lisezmoi.text, readme.text, la "Documentation") et des polices de caractères, ainsi que toutes les versions modifiées des informations et leurs copies, de toutes les mises à niveau, mises à jour et ajouts aux dites informations qui vous sont fournis par TATTOOFONT3D.COM à tout moment, sauf si ceux-ci vous sont fournis en vertu d’un autre contrat (ci-après collectivement les "Mises à Jour"). <br> <br>Le présent contrat d'utilisation du logiciel de police de caractères devient notamment un contrat juridiquement valable entre le bénéficiaire de la licence et TATTOOFONT3D.COM, dès que le bénéficiaire de la licence <br>- consent aux conditions du contrat d'utilisation lors d’un téléchargement gratuit ou payant du logiciel sur un site internet ou <br>- consent aux conditions du contrat d'utilisation dans un média électronique ( cdrom, DVD, disk, etc …) ou <br>- achète un support avec les logiciels de polices et ouvre son scellé d'emballage. <br>Si le bénéficiaire de la licence ne consent pas à la relation contractuelle imposée par le présent contrat d'utilisation et la rejette, il ne pourra et ne devra ni installer, ni accéder au logiciel de polices, ni l'exploiter, ni le télécharger. <br>Le bénéficiaire de la licence devra minutieusement lire l'intégralité du contrat d'utilisation avant d'en accepter les clauses. <br> <br>Article 1 <br>Droits et conditions d'utilisation <br> <br>1.1 Le logiciel de polices de caractères faisant l'objet du présent contrat est la propriété intellectuelle de ANDRE ALLAGUY-SALACHY et/ou des donneurs de licences. <br>La notion de logiciel de polices de caractères comprend toutes les mises à jours, mises à niveau, versions modifiées, extensions et copies de travail du logiciel de polices pour lesquelles un droit d'utilisation a été accordé au bénéficiaire de la licence, c'est-à-dire à une personne morale, personne physique. Le logiciel de polices reste légalement la propriété de ANDRE ALLAGUY-SALACHY et le restera même après acceptation de ce contrat par les deux parties . <br> <br>1.2 TATTOOFONT3D.COM accorde au bénéficiaire de la licence un droit non exclusif et non transférable d'installation , d’utilisation à des fins commerciales ou non, ou de mémorisation du logiciel de polices de caractères simultanément sur CINQ (5) ordinateurs au maximum (situés dans un seul et même lieu géographique) , ordinateurs du bénéficiaire de la licence (dans la mesure où l'achat ou le paiement de la redevance correspondant à ce droit a été effectué par le bénéficiaire de la licence). <br>Si les restrictions mentionnées précédemment doivent être complétées pour mieux correspondre aux conditions d’utilisations idéales pour l’activité commerciale ou non du bénéficiaire moral ou physique, le bénéficiaire de la licence se doit d'acquérir une extension de la licence et de l’accepter contractuellement. <br>Il est interdit de faire une installation du logiciel de police sur un serveur accessible par Internet . <br>Il est interdit de faire une installation du logiciel de police sur un autre réseau externe (sauf réseau local) <br>Il est interdit de faire une installation du logiciel de police sur des postes de travail qui ne font pas partie de l'unité pour laquelle la licence a été accordée. <br>Dans le cas d'une utilisation commerciale du logiciel de polices à des fins de présentation de travaux numériques, une installation supplémentaire sur un PC mobile, ou portable personnel est autorisée par contrat ( qui ne sera pas comptée dans les cinq (5) postes de travail autorisés) <br>Des copies de sauvegarde supplémentaires du logiciel de police de caractères sont autorisées exclusivement à des fins de sauvegarde ou d’archivage des données sur tout support du bénéficiaire de la licence. <br> <br>1.3 Il est strictement interdit de céder, transférer, ou échanger ce droit d'utilisation à des tiers. <br>Cependant, dans le cas où le bénéficiaire de la licence d’utilisation de police de caractères respecte l'intégralité des conditions spécifiques suivantes, il est exceptionnellement autorisé à transférer, céder ou échanger ce droit à un tiers (voir annexe): <br>a-Ce tiers a déclaré expressément au bénéficiaire de la licence qu’il connaît et accepte sans restriction aucune toutes les conditions du contrat d'utilisation du logiciel de police de caractères présent, ces éventuelles extensions, mises à jour et mises à niveau . <br>b-Dans le cas d'un transfert, d’une cession ou d’un échange des droits d'utilisation à un tiers, le bénéficiaire de la licence d’utilisation de police de caractères s'engage à ne plus utiliser le logiciel de police de caractères d’origine, à effacer ce logiciel de police de caractères quel que soit l'endroit où il a été stocké et de ne plus conserver aucune copie de sauvegarde ou d’exploitation. <br>c-Dans le cas d’un échange, les deux licences concernent toutes deux des licences de polices de caractères de TattooFONT3D.COM <br> <br>1.4 A des fins d’impression ou d’obtention de fichiers déterminés, en chaine graphique ou en postproduction infographique, le bénéficiaire de la licence est autorisé à fournir une copie du logiciel de polices utilisé pour la création du fichier final en question à une société commerciale d'exposition où à une autre société de prestations de services. Dans le cas d’une création ex nihilo, d'une modification de texte sur le fichier fourni, ou de tous travaux 2D ou 3D infographiques supplémentaires sur les caractères ( titrages, trucages, ou postproduction par exemple), sur le document fourni par le bénéficiaire de la licence d’utilisation du logiciel de police de caractères, ,la société de prestation de service doit posséder sa propre licence. <br> <br>1.5 L'intégration du logiciel de police de caractères dans des documents électroniques ou les pages Internet n'est autorisée si le logiciel de polices n’est pas exploité pour l'édition ou la création de nouveaux documents (lecture seule) par des tiers . <br>Le bénéficiaire du présent contrat doit s’assurer du fait que le logiciel de police de caractères ne peut pas être extrait intégralement ou partiellement de tels documents. <br> <br>1.6 Le bénéficiaire de la licence d’utilisation de la polices de caractères ne peut et ne doit transmettre par voie électronique le logiciel de polices de carcatères intégré dans des documents que : <br>a-Si ces documents sont destinés exclusivement à des fins personnelles ou des utilisations commerciales internes ou au sein de l'entreprise. <br>b- Si le logiciel de polices de caractères est intégré comme représentation graphique statique (par ex. au format « gif », jpg, bmp, etc…) <br>c- Si la transmission par voie électronique se fait dans un format ,de fichiers ne permettant que la visualisation et l'impression (et non pas l'édition, la modification ou les améliorations) de telles représentations graphiques statiques ou de tels documents intégrés. <br>1.7 Le bénéficiaire de la licence d’utilisation du logiciel de police de caractères ne peut pas et ne pourra en aucun cas intégrer ce logiciel de police de caractères dans un autre logiciel ou progiciel, produit commercial ou gratuit, existant ou en création, sans avoir une licence écrite séparée de distribution intégrée accordée par TATTOOFONT3D.COM. <br>De plus le bénéficiaire de la licence d’utilisation du logiciel de police de caractères ne pourra intégrer le logiciel de polices de caractères dans un document électronique ou dans un fichier que pour ses propres fins personnelles ou commerciales internes. <br> <br>Article 2 <br>Exclusion de toute autre forme d’utilisation <br> <br>2.1 Conformément aux précisions contractuelles des paragraphes 1.3 et 1.4, il est formellement interdit de revendre, louer ou de transmettre de quelque manière que ce soit le logiciel de polices à des tiers, même sous forme d'élément ou de partie secondaire d'autres produits, comme par exemple de documents électroniques ou d'accorder des sous-licences pour ce logiciel de polices. <br> <br>2.2 Sous réserve des règlements dans les paragraphes 2.3 et 2.4, il est expressément interdit de modifier le logiciel de police de caractères, de le combiner avec d'autres logiciels ou logiciels de polices de caractères, de le décompiler, de l’ouvrir à l’aide d’un logiciel de création de polices de caractères, d'exploiter des parties de ce logiciel de polices pour le développement des propres produits du bénéficiaire du contrat d’utilisation du logiciel de police de caractères ou d'exploiter les solutions techniques du logiciel de police de caractères à d'autres fins que l'utilisation sur votre propre ordinateur. <br> <br>2.3 Les interventions selon le paragraphe 2.2. ne sont autorisées que si elles sont obligatoires pour faciliter l'interopérabilité du logiciel de police de caractères avec d'autres systèmes d’exploitation ou d’autres programmes et où ces informations ne sont ni publiées ni cédées, ni vendues ou rendues accessibles à des tiers . Le bénéficiaire de la licence logiciels de polices de caractères demandera l’accord e TATTOOFONT3D.COM et ANDRE ALLAGUY-SALACHY par écrit d’accès aux parties du logiciel de polices devant être décompilées et les préviendra ensuite de celles qui l’auront été effectivement. <br> <br>2.4 Toute modification ou altération du logiciel de police de caractères est formellement interdite. <br>Il est strictement interdit au bénéficiaire ou à tout tiers en particulier de modifier, altérer ou supprimer de quelque manière que ce soit les noms utilisés pour l'identification du designer ou du propriétaire du logiciel de police de caractères, ou du copyright et de la date de création de la police. <br>Si une telle modification est indispensable, elle suppose l'accord écrit préalable de TATTOOFONT3D.COM. <br>Si le bénéficiaire de la licence d’utilisation du logiciel de police de caractères souhaite effectuer une modification, il devra absolument au préalable obtenir l'accord de TATTOOFONT3D.COM. En cas de non-respect de cette clause, le bénéficiaire de la licence sera réputé être en violation du présent contrat d'utilisation du logiciel de police de caractères. <br>En dépit de l'interdiction faite au bénéficiaire de la licence d’utilisation du logiciel de police de caractères et à tout tiers de procéder à des altérations du logiciel, TATTOOFONT3D.COM et ANDRE ALLAGUY-SALACHY deviendront propriétaire des données modifiées du logiciel de polices. <br> <br>Article 3 <br>Responsabilité et garantie <br> <br>3.1 Lorsque le bénéficiaire de la licence d’utilisation du logiciel de police de caractères a reçu, téléchargé, mis à niveau ou mis à jour le logiciel de police, TATTOOFONT3D.COM garantit pour une période de 90 jours que conformément à la documentation, le logiciel de police de caractères est principalement exempt de défauts connus et suffisamment graves pour le rendre inopérant. <br>Pour faire valoir son droit de garantie, le bénéficiaire de la licence d'utilisation du logiciel de police de caractères doit renvoyer le logiciel de police de caractères pendant cette période de garantie au revendeur ou partenaire lui ayant fourni ce logiciel de polices en y joignant une copie du bon d'achat, une copie d’écran du problème rencontré régulièrement, ou/et une explication du problème en quelques lignes. <br>Si le logiciel de police de caractères comporte des défauts répétitifs et suffisamment graves pour le rendre inopérant. la responsabilité de TATTOOFONT3D.COM est et sera strictement limitée, suivant le choix de TATTOOFONT3D.COM, soit au remboursement du coût de la redevance percue du bénéficiaire de la licence pour l'obtention du logiciel de polices, soit au remplacement du logiciel de police de caractères défectueux. <br>Les clauses et termes précédents définissent seulement les réparations et améliorations exclusives à effectuer seulement par TATTOOFONT3D.COM ou ses fournisseurs en cas de non respect de la garantie à l'exception de la responsabilité limitée décrite ci-après. <br>. <br>3.2 EXCLUSIONS. <br>En aucun cas, TATTOOFONT3D.COM et ANDRE ALLAGUY-SALACHY, ses partenaires de commercialisation autorisés ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages accidentels, consécutifs ou exceptionnels, y compris la perte de bénéfices, la perte de données ou de données stockées, même si un représentant de TATTOOFONT3D.COM ou un partenaire de commercialisation autorisé ou un fournisseur a été informé d'un tel dommage possible ou de revendications qu'un tiers fait valoir contre le bénéficiaire de la licence <br>TattooFONT3D.COM et tous les partenaires autorisés pour la commercialisation ne peuvent accepter et n'acceptent pas de demande de remboursement ou de remplacement au titre de la garantie pour les performances qualitatives et les résultats artistiques obtenus par le bénéficiaire de la licence lors de l'utilisation du logiciel de polices ou de la documentation. <br>Le bénéficiaire de la licence déclare savoir qu'un logiciel ne peut jamais être exempt de tout défaut et que le logiciel de polices peut donc comprendre un défaut pouvant entraver l'utilisation. <br> <br>3.3 Toute revendication dépassant le cadre de la garantie de remboursement ou de remplacement accordée conformément aux paragraphes précédents comme par ex. indemnisation des temps d'arrêt, perte de production, matériel consommé inutilement et autre dommage indirect est expressément exclue dans la mesure où un tel dommage n'est pas du à une préméditation ou à une négligence grave de la part de TATTOOFONT3D.COM. <br>Pour les autres dommages, la responsabilité est exclue dans la mesure où il ne repose par sur une négligence grave des obligations de TATTOOFONT3D.COM ou sur une négligence grave ou une violation préméditée des obligations d'un représentant légal ou des auxiliaires de TATTOOFONT3D.COM. <br>Le bénéficiaire de la licence d’utilisation du logiciel de polices de caractères reconnaît avoir pris connaissance de l’exclusion de ce type de revendications des conditions de la garantie, le logiciel de polices de caractères étant fourni en l’état et sans défaut connu de TATTOOFONT3D.COM. <br> <br>Article 4 <br>Fin du contrat d'utilisation <br> <br>4.1 Le droit d'utilisation du logiciel de police de caractères accordé sous le paragraphe 1.2 prend fin immédiatement en cas de violation d'une clause du présent contrat. <br> <br>4.2 Si le bénéficiaire de la licence d'utilisation du logiciel de police de caractères, les collaborateurs, subordonnés du bénéficiaire de la licence ou les personnes mandatées par le bénéficiaire de la licence violent les droits d'utilisation convenues et/ou les droits de protection de TATTOOFONT3D.COM, TATTOOFONT3D.COM est en droit de résilier les droits d'utilisation accordés sans préavis tout en se réservant expressément le droit de faire valoir d'autres prétentions (notamment informations, poursuites, dommages intérêts etc.). <br> <br>4.3 A la fin du contrat, le bénéficiaire de la licence est tenu de rendre l'original du logiciel de polices concerné par la résiliation, y compris la documentation, et toutes les copies sont à effacer ou à rendre à TATTOOFONT3D.COM. <br>Sur demande de TATTOOFONT3D.COM, le bénéficiaire de la licence est tenu de déclarer par écrit qu'il a procédé à l'effacement dans les 72 heures après la réception de cette demande. <br> <br>4.4 En cas de nullité d'une ou de plusieurs des clauses du présent contrat, les clauses restantes du présent contrat restent en vigueur. <br> <br>Article 5 <br>Obligation de confidentialité <br> <br>5.1 Le bénéficiaire de la licence d'utilisation du logiciel de police de caractères s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires qui s'imposent pour empêcher un accès non autorisé au logiciel de police de caractères ou à ses copies. <br> <br>5.2 Dans la mesure où le bénéficiaire de la licence d'utilisation du logiciel de police de caractères a accordé l'accès au logiciel de police de caractères à ses collaborateurs, subordonnés ou ses mandataires, il est tenu d'informer ces personnes du contenu et des conditions du contrat d'utilisation du logiciel de police de caractères et d'exiger de leur part le respect de ces engagements. <br> <br>Article 6 <br>Clauses finales <br> <br>6.1 Le présent contrat, y compris les annexes faisant partie du présent contrat, reflète précisément l’état des conventions acceptées par les parties contractantes. Aucun avenant oral n'a été conclu et ne pourra être considéré comme conclu et engageant TATTOOFONT3D.COM sans confirmation écrite expresse de sa part. <br> <br>6.2 Tout avenant au présent contrat d'utilisation du logiciel de police de caractères suppose la forme écrite. Cette clause s'applique également à la modification de la clause imposant la forme écrite. <br> <br>6.3 Seule la loi française s'appliquait, s’applique et s’appliquera au présent contrat, aux litiges découlant du présent contrat et aux litiges portant sur la conclusion du présent contrat. Les droits et les obligations des parties contractantes résultant du présent contrat sont régis par la législation française, même si la violation ou l'application des droits se fait à l'étranger. Tribunal compétent: Paris. <br> <br>6.4 En cas de nullité d'une ou de plusieurs des clauses du présent contrat, le présent contrat reste en vigueur. Une clause caduque ou nulle doit être remplacée par une clause valable se rapprochant le plus possible de l'objectif recherché par la clause caduque et donc des objectifs économiques poursuivis par les parties contractantes. <br> <br>6.5 Le droit commercial international est exclu de ce contrat, seules peuvent être considérées les dispositions internationales de protection de la propriété intellectuelles.

Designer

ANDRE ALLAGUY-SALACHY
http://www.tattoofont3d.com

Version

Version 001.100

Trademark

ATHREEDTOFFUCUBICASIAN is a trademark of TATTOOFONT3D.COM.

Vendor

TATTOOFONT3D.COM
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Description

Copyright (c) 2010 by TATTOOFONT3D.COM. All rights reserved.

Copyright

Copyright (c) 2010 by TATTOOFONT3D.COM. All rights reserved.

License

Contrat d'utilisation du logiciel de polices de caractères <br> <br>AVIS À L'UTILISATEUR : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT. <br>EN COPIANT, EN INSTALLANT, EN TESTANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL COMPLET OU PARTIEL, VOUS APPROUVEZ ET ACCEPTEZ DE RESPECTER TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, <br>VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRESENT CONTRAT REVÊT LE MEME CARACTÈRE QUE TOUT AUTRE CONTRAT ÉCRIT QUE VOUS AURIEZ NÉGOCIÉ ET SIGNÉ. <br> <br>LE PRESENT CONTRAT VOUS EST OPPOSABLE, A VOUS ET A TOUTE SOCIETE AYANT OBTENU LE LOGICIEL ET POUR LE COMPTE DE LAQUELLE IL EST UTILISE (PAR EXEMPLE, LE CAS ECHEANT, VOTRE EMPLOYEUR). <br> SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. VEUILLEZ VOUS CONNECTER SUR LE SITE HTTP://WWW.TATTOOFONT3D.COM AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE DES CONDITIONS ET LIMITATIONS RELATIVES AU RETOUR DUDIT LOGICIEL ET POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT. <br>Préambule: <br> <br>"TATTOOFONT3D.COM" est la dénomination commerciale désignant l’activité de ANDRE ALLAGUY-SALACHY (INFORMATICIEN INDEPENDANT N° TAHITI 556001) - BP 52383 98716 PIRAE TAHITI FRENCH POLYNESIA – ANDRE.ALLAGUY@MAIL.PF - 00689705353 <br>"Ordinateur" désigne dans ce contrat un appareil informatique qui saisit, traite et transmet des données au format numérique ou dans un format similaire . <br>"Réseau Informatique Interne" désigne un réseau privé et exclusif, accessible uniquement par les salariés, intérimaires, ou intervenants d’une société particulière ou de toute entité commerciale similaire. L’expression "Réseau Informatique Interne" ne désigne pas, même au sens large, ni Internet ni tout autre réseau communautaire collaboratif ou associatif ouvert au public basé sur des adhésions, abonnements ou des souscriptions. <br>"Nombre de licences Autorisé" indique le nombre ou chiffre CINQ (5), sauf disposition contraire , de toute licence valide (ex : licence de volume) concédée par TATTOOFONT3D.COM. <br> "Logiciel" désigne toutes les informations accompagnant le présent contrat, et notamment, des fichiers logiciels, exemples et autres données informatiques de TATTOOFONT3D.COM, des échantillons d’autres polices, des copies d’écran, des photographies d'archives, des images, des fichiers vidéos, audios, ou multimédias, des diaporamas, des clip arts et autres oeuvres artistiques (les "Fichiers Stocks"), des fichiers et documents annexes écrits explicatifs ( fichiers lisezmoi.text, readme.text, la "Documentation") et des polices de caractères, ainsi que toutes les versions modifiées des informations et leurs copies, de toutes les mises à niveau, mises à jour et ajouts aux dites informations qui vous sont fournis par TATTOOFONT3D.COM à tout moment, sauf si ceux-ci vous sont fournis en vertu d’un autre contrat (ci-après collectivement les "Mises à Jour"). <br> <br>Le présent contrat d'utilisation du logiciel de police de caractères devient notamment un contrat juridiquement valable entre le bénéficiaire de la licence et TATTOOFONT3D.COM, dès que le bénéficiaire de la licence <br>- consent aux conditions du contrat d'utilisation lors d’un téléchargement gratuit ou payant du logiciel sur un site internet ou <br>- consent aux conditions du contrat d'utilisation dans un média électronique ( cdrom, DVD, disk, etc …) ou <br>- achète un support avec les logiciels de polices et ouvre son scellé d'emballage. <br>Si le bénéficiaire de la licence ne consent pas à la relation contractuelle imposée par le présent contrat d'utilisation et la rejette, il ne pourra et ne devra ni installer, ni accéder au logiciel de polices, ni l'exploiter, ni le télécharger. <br>Le bénéficiaire de la licence devra minutieusement lire l'intégralité du contrat d'utilisation avant d'en accepter les clauses. <br> <br>Article 1 <br>Droits et conditions d'utilisation <br> <br>1.1 Le logiciel de polices de caractères faisant l'objet du présent contrat est la propriété intellectuelle de ANDRE ALLAGUY-SALACHY et/ou des donneurs de licences. <br>La notion de logiciel de polices de caractères comprend toutes les mises à jours, mises à niveau, versions modifiées, extensions et copies de travail du logiciel de polices pour lesquelles un droit d'utilisation a été accordé au bénéficiaire de la licence, c'est-à-dire à une personne morale, personne physique. Le logiciel de polices reste légalement la propriété de ANDRE ALLAGUY-SALACHY et le restera même après acceptation de ce contrat par les deux parties . <br> <br>1.2 TATTOOFONT3D.COM accorde au bénéficiaire de la licence un droit non exclusif et non transférable d'installation , d’utilisation à des fins commerciales ou non, ou de mémorisation du logiciel de polices de caractères simultanément sur CINQ (5) ordinateurs au maximum (situés dans un seul et même lieu géographique) , ordinateurs du bénéficiaire de la licence (dans la mesure où l'achat ou le paiement de la redevance correspondant à ce droit a été effectué par le bénéficiaire de la licence). <br>Si les restrictions mentionnées précédemment doivent être complétées pour mieux correspondre aux conditions d’utilisations idéales pour l’activité commerciale ou non du bénéficiaire moral ou physique, le bénéficiaire de la licence se doit d'acquérir une extension de la licence et de l’accepter contractuellement. <br>Il est interdit de faire une installation du logiciel de police sur un serveur accessible par Internet . <br>Il est interdit de faire une installation du logiciel de police sur un autre réseau externe (sauf réseau local) <br>Il est interdit de faire une installation du logiciel de police sur des postes de travail qui ne font pas partie de l'unité pour laquelle la licence a été accordée. <br>Dans le cas d'une utilisation commerciale du logiciel de polices à des fins de présentation de travaux numériques, une installation supplémentaire sur un PC mobile, ou portable personnel est autorisée par contrat ( qui ne sera pas comptée dans les cinq (5) postes de travail autorisés) <br>Des copies de sauvegarde supplémentaires du logiciel de police de caractères sont autorisées exclusivement à des fins de sauvegarde ou d’archivage des données sur tout support du bénéficiaire de la licence. <br> <br>1.3 Il est strictement interdit de céder, transférer, ou échanger ce droit d'utilisation à des tiers. <br>Cependant, dans le cas où le bénéficiaire de la licence d’utilisation de police de caractères respecte l'intégralité des conditions spécifiques suivantes, il est exceptionnellement autorisé à transférer, céder ou échanger ce droit à un tiers (voir annexe): <br>a-Ce tiers a déclaré expressément au bénéficiaire de la licence qu’il connaît et accepte sans restriction aucune toutes les conditions du contrat d'utilisation du logiciel de police de caractères présent, ces éventuelles extensions, mises à jour et mises à niveau . <br>b-Dans le cas d'un transfert, d’une cession ou d’un échange des droits d'utilisation à un tiers, le bénéficiaire de la licence d’utilisation de police de caractères s'engage à ne plus utiliser le logiciel de police de caractères d’origine, à effacer ce logiciel de police de caractères quel que soit l'endroit où il a été stocké et de ne plus conserver aucune copie de sauvegarde ou d’exploitation. <br>c-Dans le cas d’un échange, les deux licences concernent toutes deux des licences de polices de caractères de TattooFONT3D.COM <br> <br>1.4 A des fins d’impression ou d’obtention de fichiers déterminés, en chaine graphique ou en postproduction infographique, le bénéficiaire de la licence est autorisé à fournir une copie du logiciel de polices utilisé pour la création du fichier final en question à une société commerciale d'exposition où à une autre société de prestations de services. Dans le cas d’une création ex nihilo, d'une modification de texte sur le fichier fourni, ou de tous travaux 2D ou 3D infographiques supplémentaires sur les caractères ( titrages, trucages, ou postproduction par exemple), sur le document fourni par le bénéficiaire de la licence d’utilisation du logiciel de police de caractères, ,la société de prestation de service doit posséder sa propre licence. <br> <br>1.5 L'intégration du logiciel de police de caractères dans des documents électroniques ou les pages Internet n'est autorisée si le logiciel de polices n’est pas exploité pour l'édition ou la création de nouveaux documents (lecture seule) par des tiers . <br>Le bénéficiaire du présent contrat doit s’assurer du fait que le logiciel de police de caractères ne peut pas être extrait intégralement ou partiellement de tels documents. <br> <br>1.6 Le bénéficiaire de la licence d’utilisation de la polices de caractères ne peut et ne doit transmettre par voie électronique le logiciel de polices de carcatères intégré dans des documents que : <br>a-Si ces documents sont destinés exclusivement à des fins personnelles ou des utilisations commerciales internes ou au sein de l'entreprise. <br>b- Si le logiciel de polices de caractères est intégré comme représentation graphique statique (par ex. au format « gif », jpg, bmp, etc…) <br>c- Si la transmission par voie électronique se fait dans un format ,de fichiers ne permettant que la visualisation et l'impression (et non pas l'édition, la modification ou les améliorations) de telles représentations graphiques statiques ou de tels documents intégrés. <br>1.7 Le bénéficiaire de la licence d’utilisation du logiciel de police de caractères ne peut pas et ne pourra en aucun cas intégrer ce logiciel de police de caractères dans un autre logiciel ou progiciel, produit commercial ou gratuit, existant ou en création, sans avoir une licence écrite séparée de distribution intégrée accordée par TATTOOFONT3D.COM. <br>De plus le bénéficiaire de la licence d’utilisation du logiciel de police de caractères ne pourra intégrer le logiciel de polices de caractères dans un document électronique ou dans un fichier que pour ses propres fins personnelles ou commerciales internes. <br> <br>Article 2 <br>Exclusion de toute autre forme d’utilisation <br> <br>2.1 Conformément aux précisions contractuelles des paragraphes 1.3 et 1.4, il est formellement interdit de revendre, louer ou de transmettre de quelque manière que ce soit le logiciel de polices à des tiers, même sous forme d'élément ou de partie secondaire d'autres produits, comme par exemple de documents électroniques ou d'accorder des sous-licences pour ce logiciel de polices. <br> <br>2.2 Sous réserve des règlements dans les paragraphes 2.3 et 2.4, il est expressément interdit de modifier le logiciel de police de caractères, de le combiner avec d'autres logiciels ou logiciels de polices de caractères, de le décompiler, de l’ouvrir à l’aide d’un logiciel de création de polices de caractères, d'exploiter des parties de ce logiciel de polices pour le développement des propres produits du bénéficiaire du contrat d’utilisation du logiciel de police de caractères ou d'exploiter les solutions techniques du logiciel de police de caractères à d'autres fins que l'utilisation sur votre propre ordinateur. <br> <br>2.3 Les interventions selon le paragraphe 2.2. ne sont autorisées que si elles sont obligatoires pour faciliter l'interopérabilité du logiciel de police de caractères avec d'autres systèmes d’exploitation ou d’autres programmes et où ces informations ne sont ni publiées ni cédées, ni vendues ou rendues accessibles à des tiers . Le bénéficiaire de la licence logiciels de polices de caractères demandera l’accord e TATTOOFONT3D.COM et ANDRE ALLAGUY-SALACHY par écrit d’accès aux parties du logiciel de polices devant être décompilées et les préviendra ensuite de celles qui l’auront été effectivement. <br> <br>2.4 Toute modification ou altération du logiciel de police de caractères est formellement interdite. <br>Il est strictement interdit au bénéficiaire ou à tout tiers en particulier de modifier, altérer ou supprimer de quelque manière que ce soit les noms utilisés pour l'identification du designer ou du propriétaire du logiciel de police de caractères, ou du copyright et de la date de création de la police. <br>Si une telle modification est indispensable, elle suppose l'accord écrit préalable de TATTOOFONT3D.COM. <br>Si le bénéficiaire de la licence d’utilisation du logiciel de police de caractères souhaite effectuer une modification, il devra absolument au préalable obtenir l'accord de TATTOOFONT3D.COM. En cas de non-respect de cette clause, le bénéficiaire de la licence sera réputé être en violation du présent contrat d'utilisation du logiciel de police de caractères. <br>En dépit de l'interdiction faite au bénéficiaire de la licence d’utilisation du logiciel de police de caractères et à tout tiers de procéder à des altérations du logiciel, TATTOOFONT3D.COM et ANDRE ALLAGUY-SALACHY deviendront propriétaire des données modifiées du logiciel de polices. <br> <br>Article 3 <br>Responsabilité et garantie <br> <br>3.1 Lorsque le bénéficiaire de la licence d’utilisation du logiciel de police de caractères a reçu, téléchargé, mis à niveau ou mis à jour le logiciel de police, TATTOOFONT3D.COM garantit pour une période de 90 jours que conformément à la documentation, le logiciel de police de caractères est principalement exempt de défauts connus et suffisamment graves pour le rendre inopérant. <br>Pour faire valoir son droit de garantie, le bénéficiaire de la licence d'utilisation du logiciel de police de caractères doit renvoyer le logiciel de police de caractères pendant cette période de garantie au revendeur ou partenaire lui ayant fourni ce logiciel de polices en y joignant une copie du bon d'achat, une copie d’écran du problème rencontré régulièrement, ou/et une explication du problème en quelques lignes. <br>Si le logiciel de police de caractères comporte des défauts répétitifs et suffisamment graves pour le rendre inopérant. la responsabilité de TATTOOFONT3D.COM est et sera strictement limitée, suivant le choix de TATTOOFONT3D.COM, soit au remboursement du coût de la redevance percue du bénéficiaire de la licence pour l'obtention du logiciel de polices, soit au remplacement du logiciel de police de caractères défectueux. <br>Les clauses et termes précédents définissent seulement les réparations et améliorations exclusives à effectuer seulement par TATTOOFONT3D.COM ou ses fournisseurs en cas de non respect de la garantie à l'exception de la responsabilité limitée décrite ci-après. <br>. <br>3.2 EXCLUSIONS. <br>En aucun cas, TATTOOFONT3D.COM et ANDRE ALLAGUY-SALACHY, ses partenaires de commercialisation autorisés ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages accidentels, consécutifs ou exceptionnels, y compris la perte de bénéfices, la perte de données ou de données stockées, même si un représentant de TATTOOFONT3D.COM ou un partenaire de commercialisation autorisé ou un fournisseur a été informé d'un tel dommage possible ou de revendications qu'un tiers fait valoir contre le bénéficiaire de la licence <br>TattooFONT3D.COM et tous les partenaires autorisés pour la commercialisation ne peuvent accepter et n'acceptent pas de demande de remboursement ou de remplacement au titre de la garantie pour les performances qualitatives et les résultats artistiques obtenus par le bénéficiaire de la licence lors de l'utilisation du logiciel de polices ou de la documentation. <br>Le bénéficiaire de la licence déclare savoir qu'un logiciel ne peut jamais être exempt de tout défaut et que le logiciel de polices peut donc comprendre un défaut pouvant entraver l'utilisation. <br> <br>3.3 Toute revendication dépassant le cadre de la garantie de remboursement ou de remplacement accordée conformément aux paragraphes précédents comme par ex. indemnisation des temps d'arrêt, perte de production, matériel consommé inutilement et autre dommage indirect est expressément exclue dans la mesure où un tel dommage n'est pas du à une préméditation ou à une négligence grave de la part de TATTOOFONT3D.COM. <br>Pour les autres dommages, la responsabilité est exclue dans la mesure où il ne repose par sur une négligence grave des obligations de TATTOOFONT3D.COM ou sur une négligence grave ou une violation préméditée des obligations d'un représentant légal ou des auxiliaires de TATTOOFONT3D.COM. <br>Le bénéficiaire de la licence d’utilisation du logiciel de polices de caractères reconnaît avoir pris connaissance de l’exclusion de ce type de revendications des conditions de la garantie, le logiciel de polices de caractères étant fourni en l’état et sans défaut connu de TATTOOFONT3D.COM. <br> <br>Article 4 <br>Fin du contrat d'utilisation <br> <br>4.1 Le droit d'utilisation du logiciel de police de caractères accordé sous le paragraphe 1.2 prend fin immédiatement en cas de violation d'une clause du présent contrat. <br> <br>4.2 Si le bénéficiaire de la licence d'utilisation du logiciel de police de caractères, les collaborateurs, subordonnés du bénéficiaire de la licence ou les personnes mandatées par le bénéficiaire de la licence violent les droits d'utilisation convenues et/ou les droits de protection de TATTOOFONT3D.COM, TATTOOFONT3D.COM est en droit de résilier les droits d'utilisation accordés sans préavis tout en se réservant expressément le droit de faire valoir d'autres prétentions (notamment informations, poursuites, dommages intérêts etc.). <br> <br>4.3 A la fin du contrat, le bénéficiaire de la licence est tenu de rendre l'original du logiciel de polices concerné par la résiliation, y compris la documentation, et toutes les copies sont à effacer ou à rendre à TATTOOFONT3D.COM. <br>Sur demande de TATTOOFONT3D.COM, le bénéficiaire de la licence est tenu de déclarer par écrit qu'il a procédé à l'effacement dans les 72 heures après la réception de cette demande. <br> <br>4.4 En cas de nullité d'une ou de plusieurs des clauses du présent contrat, les clauses restantes du présent contrat restent en vigueur. <br> <br>Article 5 <br>Obligation de confidentialité <br> <br>5.1 Le bénéficiaire de la licence d'utilisation du logiciel de police de caractères s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires qui s'imposent pour empêcher un accès non autorisé au logiciel de police de caractères ou à ses copies. <br> <br>5.2 Dans la mesure où le bénéficiaire de la licence d'utilisation du logiciel de police de caractères a accordé l'accès au logiciel de police de caractères à ses collaborateurs, subordonnés ou ses mandataires, il est tenu d'informer ces personnes du contenu et des conditions du contrat d'utilisation du logiciel de police de caractères et d'exiger de leur part le respect de ces engagements. <br> <br>Article 6 <br>Clauses finales <br> <br>6.1 Le présent contrat, y compris les annexes faisant partie du présent contrat, reflète précisément l’état des conventions acceptées par les parties contractantes. Aucun avenant oral n'a été conclu et ne pourra être considéré comme conclu et engageant TATTOOFONT3D.COM sans confirmation écrite expresse de sa part. <br> <br>6.2 Tout avenant au présent contrat d'utilisation du logiciel de police de caractères suppose la forme écrite. Cette clause s'applique également à la modification de la clause imposant la forme écrite. <br> <br>6.3 Seule la loi française s'appliquait, s’applique et s’appliquera au présent contrat, aux litiges découlant du présent contrat et aux litiges portant sur la conclusion du présent contrat. Les droits et les obligations des parties contractantes résultant du présent contrat sont régis par la législation française, même si la violation ou l'application des droits se fait à l'étranger. Tribunal compétent: Paris. <br> <br>6.4 En cas de nullité d'une ou de plusieurs des clauses du présent contrat, le présent contrat reste en vigueur. Une clause caduque ou nulle doit être remplacée par une clause valable se rapprochant le plus possible de l'objectif recherché par la clause caduque et donc des objectifs économiques poursuivis par les parties contractantes. <br> <br>6.5 Le droit commercial international est exclu de ce contrat, seules peuvent être considérées les dispositions internationales de protection de la propriété intellectuelles.

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ATHREEDTOFFUCUBICLOUPE is a trademark of TATTOOFONT3D.COM.

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Copyright (c) 2010 by TATTOOFONT3D.COM. All rights reserved.

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License

Contrat d'utilisation du logiciel de polices de caractères <br> <br>AVIS À L'UTILISATEUR : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT. <br>EN COPIANT, EN INSTALLANT, EN TESTANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL COMPLET OU PARTIEL, VOUS APPROUVEZ ET ACCEPTEZ DE RESPECTER TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, <br>VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRESENT CONTRAT REVÊT LE MEME CARACTÈRE QUE TOUT AUTRE CONTRAT ÉCRIT QUE VOUS AURIEZ NÉGOCIÉ ET SIGNÉ. <br> <br>LE PRESENT CONTRAT VOUS EST OPPOSABLE, A VOUS ET A TOUTE SOCIETE AYANT OBTENU LE LOGICIEL ET POUR LE COMPTE DE LAQUELLE IL EST UTILISE (PAR EXEMPLE, LE CAS ECHEANT, VOTRE EMPLOYEUR). <br> SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. VEUILLEZ VOUS CONNECTER SUR LE SITE HTTP://WWW.TATTOOFONT3D.COM AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE DES CONDITIONS ET LIMITATIONS RELATIVES AU RETOUR DUDIT LOGICIEL ET POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT. <br>Préambule: <br> <br>"TATTOOFONT3D.COM" est la dénomination commerciale désignant l’activité de ANDRE ALLAGUY-SALACHY (INFORMATICIEN INDEPENDANT N° TAHITI 556001) - BP 52383 98716 PIRAE TAHITI FRENCH POLYNESIA – ANDRE.ALLAGUY@MAIL.PF - 00689705353 <br>"Ordinateur" désigne dans ce contrat un appareil informatique qui saisit, traite et transmet des données au format numérique ou dans un format similaire . <br>"Réseau Informatique Interne" désigne un réseau privé et exclusif, accessible uniquement par les salariés, intérimaires, ou intervenants d’une société particulière ou de toute entité commerciale similaire. L’expression "Réseau Informatique Interne" ne désigne pas, même au sens large, ni Internet ni tout autre réseau communautaire collaboratif ou associatif ouvert au public basé sur des adhésions, abonnements ou des souscriptions. <br>"Nombre de licences Autorisé" indique le nombre ou chiffre CINQ (5), sauf disposition contraire , de toute licence valide (ex : licence de volume) concédée par TATTOOFONT3D.COM. <br> "Logiciel" désigne toutes les informations accompagnant le présent contrat, et notamment, des fichiers logiciels, exemples et autres données informatiques de TATTOOFONT3D.COM, des échantillons d’autres polices, des copies d’écran, des photographies d'archives, des images, des fichiers vidéos, audios, ou multimédias, des diaporamas, des clip arts et autres oeuvres artistiques (les "Fichiers Stocks"), des fichiers et documents annexes écrits explicatifs ( fichiers lisezmoi.text, readme.text, la "Documentation") et des polices de caractères, ainsi que toutes les versions modifiées des informations et leurs copies, de toutes les mises à niveau, mises à jour et ajouts aux dites informations qui vous sont fournis par TATTOOFONT3D.COM à tout moment, sauf si ceux-ci vous sont fournis en vertu d’un autre contrat (ci-après collectivement les "Mises à Jour"). <br> <br>Le présent contrat d'utilisation du logiciel de police de caractères devient notamment un contrat juridiquement valable entre le bénéficiaire de la licence et TATTOOFONT3D.COM, dès que le bénéficiaire de la licence <br>- consent aux conditions du contrat d'utilisation lors d’un téléchargement gratuit ou payant du logiciel sur un site internet ou <br>- consent aux conditions du contrat d'utilisation dans un média électronique ( cdrom, DVD, disk, etc …) ou <br>- achète un support avec les logiciels de polices et ouvre son scellé d'emballage. <br>Si le bénéficiaire de la licence ne consent pas à la relation contractuelle imposée par le présent contrat d'utilisation et la rejette, il ne pourra et ne devra ni installer, ni accéder au logiciel de polices, ni l'exploiter, ni le télécharger. <br>Le bénéficiaire de la licence devra minutieusement lire l'intégralité du contrat d'utilisation avant d'en accepter les clauses. <br> <br>Article 1 <br>Droits et conditions d'utilisation <br> <br>1.1 Le logiciel de polices de caractères faisant l'objet du présent contrat est la propriété intellectuelle de ANDRE ALLAGUY-SALACHY et/ou des donneurs de licences. <br>La notion de logiciel de polices de caractères comprend toutes les mises à jours, mises à niveau, versions modifiées, extensions et copies de travail du logiciel de polices pour lesquelles un droit d'utilisation a été accordé au bénéficiaire de la licence, c'est-à-dire à une personne morale, personne physique. Le logiciel de polices reste légalement la propriété de ANDRE ALLAGUY-SALACHY et le restera même après acceptation de ce contrat par les deux parties . <br> <br>1.2 TATTOOFONT3D.COM accorde au bénéficiaire de la licence un droit non exclusif et non transférable d'installation , d’utilisation à des fins commerciales ou non, ou de mémorisation du logiciel de polices de caractères simultanément sur CINQ (5) ordinateurs au maximum (situés dans un seul et même lieu géographique) , ordinateurs du bénéficiaire de la licence (dans la mesure où l'achat ou le paiement de la redevance correspondant à ce droit a été effectué par le bénéficiaire de la licence). <br>Si les restrictions mentionnées précédemment doivent être complétées pour mieux correspondre aux conditions d’utilisations idéales pour l’activité commerciale ou non du bénéficiaire moral ou physique, le bénéficiaire de la licence se doit d'acquérir une extension de la licence et de l’accepter contractuellement. <br>Il est interdit de faire une installation du logiciel de police sur un serveur accessible par Internet . <br>Il est interdit de faire une installation du logiciel de police sur un autre réseau externe (sauf réseau local) <br>Il est interdit de faire une installation du logiciel de police sur des postes de travail qui ne font pas partie de l'unité pour laquelle la licence a été accordée. <br>Dans le cas d'une utilisation commerciale du logiciel de polices à des fins de présentation de travaux numériques, une installation supplémentaire sur un PC mobile, ou portable personnel est autorisée par contrat ( qui ne sera pas comptée dans les cinq (5) postes de travail autorisés) <br>Des copies de sauvegarde supplémentaires du logiciel de police de caractères sont autorisées exclusivement à des fins de sauvegarde ou d’archivage des données sur tout support du bénéficiaire de la licence. <br> <br>1.3 Il est strictement interdit de céder, transférer, ou échanger ce droit d'utilisation à des tiers. <br>Cependant, dans le cas où le bénéficiaire de la licence d’utilisation de police de caractères respecte l'intégralité des conditions spécifiques suivantes, il est exceptionnellement autorisé à transférer, céder ou échanger ce droit à un tiers (voir annexe): <br>a-Ce tiers a déclaré expressément au bénéficiaire de la licence qu’il connaît et accepte sans restriction aucune toutes les conditions du contrat d'utilisation du logiciel de police de caractères présent, ces éventuelles extensions, mises à jour et mises à niveau . <br>b-Dans le cas d'un transfert, d’une cession ou d’un échange des droits d'utilisation à un tiers, le bénéficiaire de la licence d’utilisation de police de caractères s'engage à ne plus utiliser le logiciel de police de caractères d’origine, à effacer ce logiciel de police de caractères quel que soit l'endroit où il a été stocké et de ne plus conserver aucune copie de sauvegarde ou d’exploitation. <br>c-Dans le cas d’un échange, les deux licences concernent toutes deux des licences de polices de caractères de TattooFONT3D.COM <br> <br>1.4 A des fins d’impression ou d’obtention de fichiers déterminés, en chaine graphique ou en postproduction infographique, le bénéficiaire de la licence est autorisé à fournir une copie du logiciel de polices utilisé pour la création du fichier final en question à une société commerciale d'exposition où à une autre société de prestations de services. Dans le cas d’une création ex nihilo, d'une modification de texte sur le fichier fourni, ou de tous travaux 2D ou 3D infographiques supplémentaires sur les caractères ( titrages, trucages, ou postproduction par exemple), sur le document fourni par le bénéficiaire de la licence d’utilisation du logiciel de police de caractères, ,la société de prestation de service doit posséder sa propre licence. <br> <br>1.5 L'intégration du logiciel de police de caractères dans des documents électroniques ou les pages Internet n'est autorisée si le logiciel de polices n’est pas exploité pour l'édition ou la création de nouveaux documents (lecture seule) par des tiers . <br>Le bénéficiaire du présent contrat doit s’assurer du fait que le logiciel de police de caractères ne peut pas être extrait intégralement ou partiellement de tels documents. <br> <br>1.6 Le bénéficiaire de la licence d’utilisation de la polices de caractères ne peut et ne doit transmettre par voie électronique le logiciel de polices de carcatères intégré dans des documents que : <br>a-Si ces documents sont destinés exclusivement à des fins personnelles ou des utilisations commerciales internes ou au sein de l'entreprise. <br>b- Si le logiciel de polices de caractères est intégré comme représentation graphique statique (par ex. au format « gif », jpg, bmp, etc…) <br>c- Si la transmission par voie électronique se fait dans un format ,de fichiers ne permettant que la visualisation et l'impression (et non pas l'édition, la modification ou les améliorations) de telles représentations graphiques statiques ou de tels documents intégrés. <br>1.7 Le bénéficiaire de la licence d’utilisation du logiciel de police de caractères ne peut pas et ne pourra en aucun cas intégrer ce logiciel de police de caractères dans un autre logiciel ou progiciel, produit commercial ou gratuit, existant ou en création, sans avoir une licence écrite séparée de distribution intégrée accordée par TATTOOFONT3D.COM. <br>De plus le bénéficiaire de la licence d’utilisation du logiciel de police de caractères ne pourra intégrer le logiciel de polices de caractères dans un document électronique ou dans un fichier que pour ses propres fins personnelles ou commerciales internes. <br> <br>Article 2 <br>Exclusion de toute autre forme d’utilisation <br> <br>2.1 Conformément aux précisions contractuelles des paragraphes 1.3 et 1.4, il est formellement interdit de revendre, louer ou de transmettre de quelque manière que ce soit le logiciel de polices à des tiers, même sous forme d'élément ou de partie secondaire d'autres produits, comme par exemple de documents électroniques ou d'accorder des sous-licences pour ce logiciel de polices. <br> <br>2.2 Sous réserve des règlements dans les paragraphes 2.3 et 2.4, il est expressément interdit de modifier le logiciel de police de caractères, de le combiner avec d'autres logiciels ou logiciels de polices de caractères, de le décompiler, de l’ouvrir à l’aide d’un logiciel de création de polices de caractères, d'exploiter des parties de ce logiciel de polices pour le développement des propres produits du bénéficiaire du contrat d’utilisation du logiciel de police de caractères ou d'exploiter les solutions techniques du logiciel de police de caractères à d'autres fins que l'utilisation sur votre propre ordinateur. <br> <br>2.3 Les interventions selon le paragraphe 2.2. ne sont autorisées que si elles sont obligatoires pour faciliter l'interopérabilité du logiciel de police de caractères avec d'autres systèmes d’exploitation ou d’autres programmes et où ces informations ne sont ni publiées ni cédées, ni vendues ou rendues accessibles à des tiers . Le bénéficiaire de la licence logiciels de polices de caractères demandera l’accord e TATTOOFONT3D.COM et ANDRE ALLAGUY-SALACHY par écrit d’accès aux parties du logiciel de polices devant être décompilées et les préviendra ensuite de celles qui l’auront été effectivement. <br> <br>2.4 Toute modification ou altération du logiciel de police de caractères est formellement interdite. <br>Il est strictement interdit au bénéficiaire ou à tout tiers en particulier de modifier, altérer ou supprimer de quelque manière que ce soit les noms utilisés pour l'identification du designer ou du propriétaire du logiciel de police de caractères, ou du copyright et de la date de création de la police. <br>Si une telle modification est indispensable, elle suppose l'accord écrit préalable de TATTOOFONT3D.COM. <br>Si le bénéficiaire de la licence d’utilisation du logiciel de police de caractères souhaite effectuer une modification, il devra absolument au préalable obtenir l'accord de TATTOOFONT3D.COM. En cas de non-respect de cette clause, le bénéficiaire de la licence sera réputé être en violation du présent contrat d'utilisation du logiciel de police de caractères. <br>En dépit de l'interdiction faite au bénéficiaire de la licence d’utilisation du logiciel de police de caractères et à tout tiers de procéder à des altérations du logiciel, TATTOOFONT3D.COM et ANDRE ALLAGUY-SALACHY deviendront propriétaire des données modifiées du logiciel de polices. <br> <br>Article 3 <br>Responsabilité et garantie <br> <br>3.1 Lorsque le bénéficiaire de la licence d’utilisation du logiciel de police de caractères a reçu, téléchargé, mis à niveau ou mis à jour le logiciel de police, TATTOOFONT3D.COM garantit pour une période de 90 jours que conformément à la documentation, le logiciel de police de caractères est principalement exempt de défauts connus et suffisamment graves pour le rendre inopérant. <br>Pour faire valoir son droit de garantie, le bénéficiaire de la licence d'utilisation du logiciel de police de caractères doit renvoyer le logiciel de police de caractères pendant cette période de garantie au revendeur ou partenaire lui ayant fourni ce logiciel de polices en y joignant une copie du bon d'achat, une copie d’écran du problème rencontré régulièrement, ou/et une explication du problème en quelques lignes. <br>Si le logiciel de police de caractères comporte des défauts répétitifs et suffisamment graves pour le rendre inopérant. la responsabilité de TATTOOFONT3D.COM est et sera strictement limitée, suivant le choix de TATTOOFONT3D.COM, soit au remboursement du coût de la redevance percue du bénéficiaire de la licence pour l'obtention du logiciel de polices, soit au remplacement du logiciel de police de caractères défectueux. <br>Les clauses et termes précédents définissent seulement les réparations et améliorations exclusives à effectuer seulement par TATTOOFONT3D.COM ou ses fournisseurs en cas de non respect de la garantie à l'exception de la responsabilité limitée décrite ci-après. <br>. <br>3.2 EXCLUSIONS. <br>En aucun cas, TATTOOFONT3D.COM et ANDRE ALLAGUY-SALACHY, ses partenaires de commercialisation autorisés ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages accidentels, consécutifs ou exceptionnels, y compris la perte de bénéfices, la perte de données ou de données stockées, même si un représentant de TATTOOFONT3D.COM ou un partenaire de commercialisation autorisé ou un fournisseur a été informé d'un tel dommage possible ou de revendications qu'un tiers fait valoir contre le bénéficiaire de la licence <br>TattooFONT3D.COM et tous les partenaires autorisés pour la commercialisation ne peuvent accepter et n'acceptent pas de demande de remboursement ou de remplacement au titre de la garantie pour les performances qualitatives et les résultats artistiques obtenus par le bénéficiaire de la licence lors de l'utilisation du logiciel de polices ou de la documentation. <br>Le bénéficiaire de la licence déclare savoir qu'un logiciel ne peut jamais être exempt de tout défaut et que le logiciel de polices peut donc comprendre un défaut pouvant entraver l'utilisation. <br> <br>3.3 Toute revendication dépassant le cadre de la garantie de remboursement ou de remplacement accordée conformément aux paragraphes précédents comme par ex. indemnisation des temps d'arrêt, perte de production, matériel consommé inutilement et autre dommage indirect est expressément exclue dans la mesure où un tel dommage n'est pas du à une préméditation ou à une négligence grave de la part de TATTOOFONT3D.COM. <br>Pour les autres dommages, la responsabilité est exclue dans la mesure où il ne repose par sur une négligence grave des obligations de TATTOOFONT3D.COM ou sur une négligence grave ou une violation préméditée des obligations d'un représentant légal ou des auxiliaires de TATTOOFONT3D.COM. <br>Le bénéficiaire de la licence d’utilisation du logiciel de polices de caractères reconnaît avoir pris connaissance de l’exclusion de ce type de revendications des conditions de la garantie, le logiciel de polices de caractères étant fourni en l’état et sans défaut connu de TATTOOFONT3D.COM. <br> <br>Article 4 <br>Fin du contrat d'utilisation <br> <br>4.1 Le droit d'utilisation du logiciel de police de caractères accordé sous le paragraphe 1.2 prend fin immédiatement en cas de violation d'une clause du présent contrat. <br> <br>4.2 Si le bénéficiaire de la licence d'utilisation du logiciel de police de caractères, les collaborateurs, subordonnés du bénéficiaire de la licence ou les personnes mandatées par le bénéficiaire de la licence violent les droits d'utilisation convenues et/ou les droits de protection de TATTOOFONT3D.COM, TATTOOFONT3D.COM est en droit de résilier les droits d'utilisation accordés sans préavis tout en se réservant expressément le droit de faire valoir d'autres prétentions (notamment informations, poursuites, dommages intérêts etc.). <br> <br>4.3 A la fin du contrat, le bénéficiaire de la licence est tenu de rendre l'original du logiciel de polices concerné par la résiliation, y compris la documentation, et toutes les copies sont à effacer ou à rendre à TATTOOFONT3D.COM. <br>Sur demande de TATTOOFONT3D.COM, le bénéficiaire de la licence est tenu de déclarer par écrit qu'il a procédé à l'effacement dans les 72 heures après la réception de cette demande. <br> <br>4.4 En cas de nullité d'une ou de plusieurs des clauses du présent contrat, les clauses restantes du présent contrat restent en vigueur. <br> <br>Article 5 <br>Obligation de confidentialité <br> <br>5.1 Le bénéficiaire de la licence d'utilisation du logiciel de police de caractères s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires qui s'imposent pour empêcher un accès non autorisé au logiciel de police de caractères ou à ses copies. <br> <br>5.2 Dans la mesure où le bénéficiaire de la licence d'utilisation du logiciel de police de caractères a accordé l'accès au logiciel de police de caractères à ses collaborateurs, subordonnés ou ses mandataires, il est tenu d'informer ces personnes du contenu et des conditions du contrat d'utilisation du logiciel de police de caractères et d'exiger de leur part le respect de ces engagements. <br> <br>Article 6 <br>Clauses finales <br> <br>6.1 Le présent contrat, y compris les annexes faisant partie du présent contrat, reflète précisément l’état des conventions acceptées par les parties contractantes. Aucun avenant oral n'a été conclu et ne pourra être considéré comme conclu et engageant TATTOOFONT3D.COM sans confirmation écrite expresse de sa part. <br> <br>6.2 Tout avenant au présent contrat d'utilisation du logiciel de police de caractères suppose la forme écrite. Cette clause s'applique également à la modification de la clause imposant la forme écrite. <br> <br>6.3 Seule la loi française s'appliquait, s’applique et s’appliquera au présent contrat, aux litiges découlant du présent contrat et aux litiges portant sur la conclusion du présent contrat. Les droits et les obligations des parties contractantes résultant du présent contrat sont régis par la législation française, même si la violation ou l'application des droits se fait à l'étranger. Tribunal compétent: Paris. <br> <br>6.4 En cas de nullité d'une ou de plusieurs des clauses du présent contrat, le présent contrat reste en vigueur. Une clause caduque ou nulle doit être remplacée par une clause valable se rapprochant le plus possible de l'objectif recherché par la clause caduque et donc des objectifs économiques poursuivis par les parties contractantes. <br> <br>6.5 Le droit commercial international est exclu de ce contrat, seules peuvent être considérées les dispositions internationales de protection de la propriété intellectuelles.

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ANDRE ALLAGUY-SALACHY
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